Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la marque GEMME Joaillerie Dynamique Paris Société en nom propre enregistré au RCS sous le numéro 83039524000013 et tout Client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet: www.gemmejoaillerie.com.
Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur tout autre document délivré au client (prospectus, catalogue, etc.) émis par GEMME Joaillerie Dynamique Paris. Le fait que GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.
ARTICLE 2 – COMMANDE:
La commande s’effectue par la sélection d’un produit que le Client souhaite acquérir et par son ajout au panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche produit. Pour les bagues, le Client sélectionne la taille souhaitée avant de cliquer sur « Ajouter au panier ».De même que pour les pierres si le choix est proposé. Certaines tailles de bague peuvent faire l'objet d'une commande à l'atelier, un bouton distinct informe clairement le consommateur le cas échéant. Le client tient compte d’un éventuel changement de prix en fonction des pierres sélectionnées et du cours des métaux précieux. Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris. Il peut être modifié jusqu’au paiement.
Dès lors que le Client a sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent alors successivement le détail des produits souhaités et leur prix, les conditions de livraison ainsi que le mode de paiement que le Client doit sélectionner. Le Client s’engage à ce que les informations qu’il renseigne à GEMME Joaillerie Dynamique Paris dans le cadre de cette commande soient exactes et à jour. GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne saurait être tenue responsable en cas d'informations erronées fournies par le client mais s'engage à faire son possible en toute bonne foi le cas échéant pour trouver une solution.
Le Client doit être titulaire d’un compte client et doit renseigner pour cela avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe.
Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation et procéder au paiement.
Après paiement de la commande, la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris accuse réception de celle-ci par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail préalablement indiquée par le Client.
CAS PARTICULIER DES PRÉ-COMMANDES :
Si le bijou n’est pas disponible en stock, celui-ci sera fabriqué pour vous, à la commande au sein de notre atelier français. Le client est informé par un bouton spécial mentionnant "Commande à l'atelier" différent de celui de l'ajout au panier. Le délai de fabrication et de livraison est de 3 à 4 semaines en moyenne. En cas de doute sur une taille ou une disponibilité, vous êtes invités à contacter notre service client par mail : gemmejoaillerie@gmail.com. Ou bien par téléphone au 0142332493.
Cas particulier des créations spéciales sur demande du client: GEMME JOAILLERIE se réserve le droit de communiquer à son client un délai particulier en fonction du temps nécessaire à sa fabrication.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
3.1 Le prix des articles de bijouterie est celui figurant sur la page produit de chaque article proposé à la vente sur le site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com au moment de l’achat. Les prix sont indiqués en Euros. Certains prix ne sont que sur demande en particulier pour les commandes sur-mesure. Les frais de livraison sont fonction de la destination de livraison choisie pour chacun des produits proposés.
Le calcul des frais de livraison est proposé au moment de l'ajout au panier.
GRATUITÉ DES FRAIS DE LIVRAISON :
Dès 200 euros en France métropolitaine.
Dès 500 euros hors UE. En cas de commande hors Union Européenne, des frais supplémentaires de douanes peuvent s'appliquer. Ils sont calculés au moment du paiement.
3.2 Le paiement s’effectue en ligne par paiement Paypal, CB, pour les commandes en ligne. Une remise en main propre est également possible.
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION
4.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour faire retour du produit à la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris pour remboursement. Le bijou doit être renvoyé dans son état de livraison initial.
Le bijou ne devra pas avoir été porté et être conforme à l’état neuf dans lequel il aura été fourni.
GEMME Joaillerie Dynamique Paris se réserve le droit de refuser le remboursement si le bijou est détérioré ou utilisé.
Le Client devra alors notifier sa décision de se rétracter via la rubrique « Contactez-nous » située tout en bas de page du site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com ou en contactant le Service Relation Clients de GEMME Joaillerie Dynamique Paris à l’adresse suivante : gemmejoaillerie@gmail.com et en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu au paragraphe précédent, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter ou le formulaire de rétractation ci-dessous, étant précisé que GEMME Joaillerie Dynamique Paris accusera réception, par e-mail, de la rétractation du Client ainsi effectuée :
Je soussigné [Nom/prénom/adresse], notifie la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris , de mon souhait d’exercer mon droit de rétractation de la commande n° [n° de commande], portant sur la vente du produit [référence du produit], commandé le [date de la commande du bijou] et reçu le [date de réception du bijou].[Date et signature]
GEMME Joaillerie Dynamique Paris prendra ensuite contact avec le Client pourlui indiquer le moyen par lequel le Client retournera le ou les produits concernés.
Le Client devra retourner les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, ainsi que leurs accessoires éventuels, la facture et le certificat d’authenticité. Aucun remboursement ne pourra être fait à réception d’un produit abîmé.
4.2 Lorsque ce droit de rétractation est effectué dans le respect des obligations précédentes, la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné.
4.3 Le droit de rétractation prévu au présent article ne peut être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en cas de fabrication spéciale (bijoux gravés, personnalisation d’un bijou, bijou commandé sur mesure et bagues de fiançailles).
ARTICLE 5 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
La société GEMME Joaillerie Dynamique Paris est tenue d’une garantie légale de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit, sans aucun frais pour le Client.
Pour être conforme, le produit doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par GEMME Joaillerie Dynamique Paris et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de GEMME Joaillerie Dynamique Paris et que cette dernière a accepté.
Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Toutefois les produits proposés par GEMME Joaillerie Dynamique Paris étant fabriqués à la main, ils peuvent présenter de petites différences minimes à la photographie proposée sur le site, ce qui leur confère leur originalité. Le soin et la qualité apportée à nos créations en revanche ne varient pas. Ceci ne pouvant être considéré comme un défaut de conformité.
GEMME Joaillerie Dynamique Paris pourra contester cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Toutefois GemmeJoaillerie Dynamique fera tout son possible pour trouver une solution satisfaisante.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, GEMME Joaillerie Dynamique Paris pourra ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
ARTICLE 6 – GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS
GEMME Joaillerie Dynamique Paris est tenue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie à raison des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
ARTICLE 7 – GARANTIE COMMERCIALE
GEMME Joaillerie Dynamique Paris permet à ses clients d’échanger les articles dans un délai de 14jours à compter de la date de la facture à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une commande spéciale.
La demande d’échange devra être adressée en contactant le Service Relation Clients de www.gemme-joailleriedynamique-paris.com à la rubrique « Contact » située sur le site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 0142332493.
L’article retourné doit être neuf, non utilisé (non porté ou gravé) et dans son emballage d’origine parfaitement intact.
En cas de retour d’un article, le service qualité de www.gemme-joailleriedynamique-paris.com contrôlera et appréciera le parfait état de l’article retourné.
Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ce dommage rendent le bijou impropre à la vente.
En outre, l’article retourné devra être accompagné de sa facture et du certificat d’authenticité remis lors de la vente.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour,GEMME Joaillerie Dynamique Paris procédera à l’échange dans les meilleurs délais. GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne procèdera à aucun remboursement des articles dans le cadre de sa garantie commerciale.
ARTICLE 8 – RESPECT DES NORMES RÉGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES.
Les produits de GEMME Joaillerie Dynamique Paris sont réalisés en or recyclé, en argent 950/1000 recuit et en vermeil français.
PIERRES: Toutes les pierres proposées par la société le sont auprès de sources légitimes. La société GEMME JOAILLERIE garantit, par la présente, que ces pierres ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces pierres.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les produits commandés par le Client conformément aux étapes détaillées à l’article 2 des présentes conditions générales sont livrés par le transporteur indiqué au moment de l'envoi à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande, en livraison suivie. A chaque commande est attribuée un numéro de suivi. En se connectant sur son compte sur le site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com le Client dispose d’un lien lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis.
La livraison intervient entre 2 et 6 jours estimés à compter de la confirmation de la commande par GEMME Joaillerie Dynamique Paris. La responsabilité des pièces est assurée par le transporteur jusqu'à l'acheminement à l'adresse fournie par le client.
Lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
CAS PARTICULIER DES PIECES EN PRE COMMANDE ET SUR MESURE :
Le délais nécessaire à la confection en atelier de votre bijou est généralement de 3 à 4 semaines, ce délais pouvant être allongé selon les spécificités des commandes sur-mesure, de la disponibilité des métaux et pierres, il sera communiquer en amont au client à compter de la confirmation de la commande par GEMME Joaillerie Dynamique Paris. L'allongement du délais ne saurait faire l'objet d'un recours dans la mesure ou le client en aura été informé. Toutefois notre atelier met en oeuvre tout ce qui est possible pour vous assurer la livraison dans un délais raisonnable.
Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc…) et concernant ses demandes particulières.
Les pays à destination desquels la livraison est possible sont les suivants : France, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. Pour les autres pays, le Client est invité à contacter le service Client de GEMME Joaillerie Dynamique Paris . GEMME Joaillerie Dynamique Paris n’assure pas de livraisons produits à certaines adresses (par exemple, les boîtes postales ou les hôtels). Il faut noter que hors UE il faut contacter le service client- nous livrons en France et en Europe.
Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client.
LES TARIFS PEUVENT CHANGER EN FONCTION DE L’EVOLUTION DES TARIFS PRATIQUÉS PAR LE TRANSPORTEUR.
GEMME JOAILLERIE ne saurait être tenu responsable en cas de non délivrance pour cause d’absence ou de mauvais renseignements fournis lors de la commande.
Les risques relatifs aux produits GEMME Joaillerie sont la responsabilité de GEMME JOAILLERIE jusqu’à l’enlèvement par le transporteur, qui en devient responsable dès l’acheminement. Le transport étant effectué avec assurance, le client pourrait se retourner contre le transporteur en cas de non acheminement du colis à son domicile. Le client devenant lui-même responsable à réception de son colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le Client doit vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, le Client peut les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 4, 5, 6 ou 7 en fonction des cas.
GEMME JOAILLERIE se réserve le droit de refuser le remboursement s’il constate que les bijoux ont été endommagés par le client.
Le client devra se retourner contre le transporteur si le(s) bijoux ont été endommagés lors du transport.
ARTICLE 11 - FRAIS DE RETOUR
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement intervient après réception, vérification et validation du bijou retourné, dans son état d’origine, non porté et dans son emballage initial.
ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux français territorialement compétents.