Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@gemme-joailleriedynamique-paris.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 

Maison Batifol, 38 rue des Batignolles. 75017 Paris.

Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse contact@gemme-joailleriedynamique-paris.com.

Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.

Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@gemme-joailleriedynamique-paris.com.

 Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos bijoux pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Retours Offerts : Pour vous offrir une expérience sereine, GEMME Joaillerie prend en charge l'intégralité de vos frais de retour. Sur simple demande à notre service client, nous vous ferons parvenir une étiquette de transport prépayée.

Remboursement : Le remboursement intégral de votre commande (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de l'état du bijou.

Note : Conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux commandes ayant fait l'objet d'une personnalisation nette (gravures spécifiques, créations sur-mesure ainsi que sur nos pièces uniques et pièces d'exception)

Cas particulier des pré-commandes sur articles non disponibles:

Cette catégorie de bijoux est non éligible aux retours gratuits sous 14 jours.

CAS PARTICULIER DU DROIT EUROPEEN

Politique de rétractation et de remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la présente politique.

Ce délai court à compter du lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession :

• du bien, lorsqu'il s'agit d'une commande portant sur un seul article ;
• du dernier bien, lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément ;
• du dernier lot ou de la dernière pièce, lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Cette notification peut être adressée :

• par courrier électronique à : gemmejoaillerie@gmail.com 
• ou via le formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site. Formulaire de rétractation disponible à l'adresse :

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé, sans que son utilisation soit obligatoire.

3. Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaire pour renvoyer les produits concernés.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d'origine ;
• complets, non endommagés et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels ;
• dans un emballage assurant leur protection pendant le transport.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par GEMME Joaillerie. Les modalités de retour seront communiquées au Client après réception de sa demande de rétractation.

Le Client est responsable uniquement de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

4. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, GEMME Joaillerie remboursera au Client l'ensemble des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle GEMME est informée de la décision de rétractation.

Toutefois, conformément à la réglementation applicable, GEMME pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaires pour celui-ci.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE et aux législations nationales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• aux produits nettement personnalisés ou réalisés sur mesure ;
• à tout autre produit bénéficiant d'une exception légale au droit de rétractation.

En conséquence, les bijoux, créations ou autres articles réalisés spécialement à la demande du Client ou personnalisés selon ses choix (dimensions, gravure, pierres, matériaux, design ou toute autre caractéristique spécifique) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice légalement reconnu.

Cette exclusion n'affecte pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

6. CAS PARTICULIER DE l'UNION EUROPÉENNE:

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Maison Batifol, 38 rue des Batignolles 75017 Paris. Email : gemmejoaillerie@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

---