CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE GEMME Joaillerie Dynamique PARIS

 

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la marque GEMME Joaillerie Dynamique Paris Société en nom propre enregistré au RCS sous le numéro 830 395 240 R.C.S et tout Client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet maisonbatifol@gmail.com
Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur tout autre document délivré au client (prospectus, catalogue, etc.) émis par GEMME Joaillerie Dynamique Paris.
Le fait que GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

ARTICLE 2 – COMMANDE:

La commande s’effectue par la sélection d’un produit que le Client souhaite acquérir et par son ajout au panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche produit. Pour les bagues, le Client sélectionne la taille souhaitée avant de cliquer sur « Ajouter au panier ». De même que pour les pierres si le choix est proposé. Le client tient compte d'un éventuel changement de prix en fonction des pierres sélectionnées. Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris . Il peut être modifié jusqu’au paiement.
Dès lors que le Client a sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent alors successivement le détail des produits souhaités et leur prix, les conditions de livraison ainsi que le mode de paiement que le Client doit sélectionner. Le Client s’engage à ce que les informations qu’il renseigne à  GEMME Joaillerie Dynamique Paris dans le cadre de cette commande soient exactes et à jour.
Le Client doit être titulaire d’un compte client et doit renseigner pour cela avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe.
Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation et procéder au paiement.
Après paiement de la commande, la société  GEMME Joaillerie Dynamique Paris accuse réception de celle-ci par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail préalablement indiquée par le Client.
Dans l’hypothèse où le produit qui serait commandé par le Client ne serait plus disponible à la vente, GEMME Joaillerie Dynamique Paris en informera le Client, lors du traitement de la commande, par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée. Ces produits ne seront pas facturés au Client.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Le prix des articles de bijouterie est celui figurant sur la page produit de chaque article proposé à la vente sur le site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com au moment de l’achat. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur sa boutique électronique. Certains prix ne sont que sur demande.
Les frais de livraison sont fonction de la destination de livraison choisie pour chacun des produits proposés.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
En cas de commande hors Union Européenne, des frais supplémentaires de douanes peuvent être occasionnés. Ces frais supplémentaires demeurent à la charge du client.

3.2 Le paiement s’effectue en ligne par paiement Paypal, chèque ou espèces, ma remise en main propre est également possible. Dans le cas d'un paiement par chèque un délais supplémentaire sera exigé afin de procéder aux vérifications d'usage.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

4.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour faire retour du produit à la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris  pour remboursement.
Le Client devra alors notifier sa décision de se rétracter via la rubrique « Contactez-nous » située tout en bas de page du site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com ou en contactant le Service Relation Clients de GEMME Joaillerie Dynamique Paris à l’adresse suivante : maisonbatifol@gmail.com et en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu au paragraphe précédent, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter ou le formulaire de rétractation ci-dessous, étant précisé que GEMME Joaillerie Dynamique Paris accusera réception, par e-mail, de la rétractation du Client ainsi effectuée :

Je soussigné [Nom/prénom/adresse], notifie la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris , de mon souhait d’exercer mon droit de rétractation de la commande n° [n° de commande], portant sur la vente du produit [référence du produit], commandé le [date de la commande du bijou] et reçu le [date de réception du bijou].

[Date et signature]

Le Service clients de  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  ou le transporteur de cette dernière prendra ensuite contact avec le Client pour programmer l'enlèvement du colis par lequel le Client retournera le ou les produits concernés.

Le Client devra retourner les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, ainsi que leurs accessoires éventuels, la facture et le certificat d’authenticité. Aucun remboursement ne pourra être fait à réception d’un produit abîmé.

4.2 Lorsque ce droit de rétractation est effectué dans le respect des obligations précédentes, la société  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné.

4.3 Le droit de rétractation prévu au présent article ne peut être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en cas de fabrication spéciale (bijoux gravés, personnalisation etc…).

ARTICLE 5 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

La société  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  est tenue d’une garantie légale de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit, sans aucun frais pour le Client.
Pour être conforme, le produit doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  et que cette dernière a accepté.
Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d'un an à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Toutefois les produits proposés par GEMME Joaillerie Dynamique Paris étant fabriqués à la main, il est possible qu'ils ne correspondent pas avec exactitude à la photographie proposée sur le site. Ceci ne pouvant être considéré comme un défaut de conformité.
GEMME Joaillerie Dynamique Paris pourra combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois,  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  pourra ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

ARTICLE 6 - GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES

GEMME Joaillerie Dynamique Paris  est tenue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie à raison des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
GEMME Joaillerie Dynamique Paris  n'est pas tenue des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
Le Client pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou partie.
Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 7 - GARANTIE COMMERCIALE

GEMME Joaillerie Dynamique Paris permet à ses clients d’échanger les articles dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une commande spéciale. La demande du client ne peut porter que sur la taille du produit ou la couleur de l’or du produit commandé. En aucun cas l’échange ne pourra être effectué entre deux produits différents.
La demande d’échange devra être adressée en contactant le Service Relation Clients de GEMME Joaillerie Dynamique Paris à  la rubrique « Contact » située sur le site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com
Le retour du produit concerné est à la charge du client
L’article retourné doit être neuf, non utilisé (non porté ou gravé) et dans son emballage d'origine parfaitement intact.
En cas de retour d’un article, le service qualité de  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  contrôlera et appréciera le parfait état de l’article retourné.
Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ce dommage rendent le bijou impropre à la vente.
En outre, l’article retourné devra être accompagné de sa facture et du certificat d’authenticité remis lors de la vente.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour,  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  procédera à l’échange dans un les meilleurs délais. GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne procèdera à aucun remboursement des articles dans la cadre de sa garantie commerciale.

ARTICLE 8 - RESPECT DES NORMES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES.

OR : Les produits de  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  sont réalisés en or blanc et rose 750/000ème, or jaune 18 carats, argent titre 925.
PIERRES: Toutes les pierres achetées par la société GEMME Joaillerie Dynamique Paris le sont auprès de sources légitimes. La société GEMME Joaillerie Dynamique Paris garantit, par la présente, que ces pierres ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces pierres.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les produits commandés par le Client conformément aux étapes détaillées à l’article 2 des présentes conditions générales sont livrés par le transporteur de  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande, en livraison suivie. A chaque commande est attribuée un numéro de suivi. En se connectant sur son compte sur le site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com le Client dispose d’un lien lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.
La livraison intervient entre 2 et 7 jours estimés (pour les délais estimés pas pays, se reporter au tableau ici) à compter de la confirmation de la commande par GEMME Joaillerie Dynamique Paris et en tout état de cause dans un délai maximum de 40 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande par GEMME Joaillerie Dynamique Paris , sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de dépassement de ce dernier délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités,  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc…).
Les pays à destination desquels la livraison est possible sont les suivants : France, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. Pour les autres pays, le Client est invité à contacter le service Client de GEMME Joaillerie Dynamique Paris .  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  n’assure pas de livraisons produits à certaines adresses (par exemple, les boîtes postales ou les hôtels).
Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client. Les frais de livraison ne seront pas facturés au Client si le montant de la commande est supérieur à 1 100 Euros.
En cas d’absence lors de la livraison, une demande de re-livraison sera admise par GEMME Joaillerie Dynamique Paris . Si le Client est également absent lors de cette seconde livraison, le colis sera retourné au siège de GEMME Joaillerie Dynamique Paris , le client serait alors dans l'obligation de se manifester et de programmer une nouvelle livraison à ses frais sans quoi le produit resterait chez GEMME Joaillerie Dynamique Paris .
Les risques relatifs aux produits pèsent sur  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  jusqu’à leur livraison au Client, qui en devient responsable dès leur livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le Client doit vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, le Client peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 4, 5, 6 ou 7 en fonction des cas.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

GEMME Joaillerie Dynamique Paris  s’engage à protéger la vie privée des Clients. Toutes informations personnelles transmises par les Clients à  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  seront soumises aux dispositions de la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et des relations avec les Clients ainsi que, sous réserve d’acceptation par les Clients, pour les tenir informés des offres et informations commerciales de GEMME Joaillerie Dynamique Paris .  GEMME Joaillerie Dynamique Paris  s’engage à ne transmettre ces informations qu’à de tiers impliqués dans la préparation et le suivi de la commande (banque, service de livraison, etc…).
Sur demande écrite des Clients, GEMME Joaillerie Dynamique Paris supprimera de sa base de données les informations personnelles les concernant. De plus, conformément à la loi n° 78/17, les Clients disposeront à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant par e-mail à  maisonbatifol@gmail.com                  

ARTICLE 11 - COOKIES

11.1 Des informations relatives à la navigation des Clients peuvent être conservées sur le terminal du Client lors de l’utilisation du site Internet www.gemme-joailleriedynamique-paris.com Ces informations permettent notamment d’optimiser et de personnaliser l’utilisation du site Internet pour le Client ainsi que de connaître les performances du site Internet.
Le Client est informé de l’utilisation de ces cookies en arrivant sur le site. Le Client peut refuser, accepter ou demander la désactivation de ces cookies, par le paramétrage de son navigateur Internet. Ce paramétrage est susceptible de modifier les modalités d’utilisation du site Internet. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation.

11.2 Lors de l’utilisation du site Internet www.gemme-joailleriedynamique-paris.com des tiers peuvent collecter des informations relatives au terminal du Client leur permettant notamment d’identifier les centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le site Internet.  GEMME Joaillerie Dynamique Paris n’a pas la maîtrise de la collecte de ces informations par des tiers, et n’est en aucun cas responsable du traitement de ces informations.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

GEMME Joaillerie Dynamique Paris  est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les produits proposés sur le site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com sur les marques associées aux produits, sur l’ensemble des éléments visuels et/ou textuels et/ou sonores du site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com sur les bases de données liées au site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com et plus généralement sur tous les éléments présents ou liés au site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com,, susceptibles de faire l’objet d’une protection en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Il est par conséquent interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

ARTICLE 13 - LIENS HYPERTEXTES

GEMME Joaillerie Dynamique Paris  n’est en aucun cas responsable des liens hypertextes établis à partir du site Internet www.gemme-joailleriedynamique-paris.com et renvoyant vers d’autres sites Internet.
La création de liens hypertextes visant le site Internet www.gemme-joailleriedynamique-paris.com est soumise à l’autorisation de GEMME Joaillerie Dynamique Paris.
La création d’un lien hypertexte profond à destination du site Internet de GEMME Joaillerie Dynamique Paris ou d’un lien hypertexte utilisant la technique du framing, est interdite.

ARTICLE 14 - GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne peut être engagée dans le cas d’un évènement, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de vente, qui empêcherait l’exécution de ses obligations et qui échapperait à son contrôle. GEMME Joaillerie Dynamique Paris s’engage à prévenir le Client de la survenance d’un tel évènement dans un délai de 8 jours à compter de sa survenance. La survenance d’un tel évènement entraîne la suspension de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

14.2 GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne peut être tenue pour responsable que d’un dommage direct et prévisible lors de la commande du produit par le Client résultant de l’utilisation du site Internet www.gemme-joailleriedynamique-paris.compar le Client ainsi que des produits vendus.

14.3 GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

14.4 GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du site Internet www.gemme-joailleriedynamique-paris.com pour tous les pays du monde. Le Client doit donc s’assurer du respect de la réglementation applicable dans le pays dans lequel le Client utilise le site Internet.

14.5 Les photographies ainsi que les graphismes qui représentent les produits sur le site www.gemme-joailleriedynamique-paris.com sont communiqués afin d’illustrer les produits et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de GEMME Joaillerie Dynamique Paris en cas d’erreur ou d’omission. La responsabilité de GEMME Joaillerie Dynamique Paris  ne pourra pas être engagée en cas de différence non substantielle entre les produits commandés par le Client et les photographies, graphismes et descriptions des produits.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

GEMME Joaillerie Dynamique Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 16 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux français territorialement compétents

MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur

Bienvenue sur le Site Internet GEMME Joaillerie Dynamique Paris édité par GEMME Joaillerie Dynamique Paris Société en nom propre immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 830 395 240 R.C.S ayant son siège social 38, rue des Batignolles, 75017 Paris (France).

Contact :

Email : maisonbatifol@gmail.com               

Tél : + 33 0661252374

 

Directeur de la publication : Sarah Batifol


Création,  conception et développement: GEMME Joaillerie Dynamique Paris

Site web : www.gemme-joailleriedynamique-paris.com

L’utilisation de ce Site est soumise aux conditions suivantes GEMME Joaillerie Dynamique Paris se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions.

Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur ce Site de l’existence des Conditions Générales d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions.


Objet:
GEMME Joaillerie Dynamique Paris a ouvert ce Site pour l’information personnelle des utilisateurs et la vente en ligne au profit de l’utilisateur.

L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées et non commerciales. Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que les marques et photographies, y compris les mannequins représentés, textes, clips vidéo, animations, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions des traités internationaux, et ce, dans le monde entier. Ces éléments ne peuvent être ni modifiés ni utilisés de quelque manière que ce soit, notamment être reproduits, représentés au public, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Il est interdit d’utiliser ou de présenter les éléments de ce Site sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit.


Données personnelles :
GEMME Joaillerie Dynamique Paris s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site. Toutes informations personnelles transmises par les utilisateurs à GEMME Joaillerie Dynamique Paris seront soumises aux dispositions de la Loi N°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée. Les informations personnelles sont transmises par les utilisateurs, dûment informés, et en parfaite transparence, lors de leur enregistrement sur le Site. Dans l’hypothèse où les utilisateurs communiqueraient des données personnelles pour transmettre une information, GEMME Joaillerie Dynamique Paris s’engage à n’utiliser ces données personnelles que pour pouvoir répondre ou pour mener des recherches marketing la concernant. GEMME Joaillerie Dynamique Paris s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer que les données personnelles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne seront accessibles qu’au personnel autorisé de GEMME Joaillerie Dynamique Paris. De même, GEMME Joaillerie Dynamique Paris s’engage à ne pas donner ou vendre à des tiers les données personnelles données par les utilisateurs du Site, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. Sur demande écrite des utilisateurs, GEMME Joaillerie Dynamique Paris supprimera de sa base de données les informations personnelles les concernant. De plus, les utilisateurs disposeront à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant par e-mail à maisonbatifol@gmail.com


Cookies

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Exclusion de garantie et de responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. GEMME Joaillerie Dynamique Paris est soucieux de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls des utilisateurs. Les produits commercialisés par GEMME Joaillerie Dynamique Paris sont disponibles dans de nombreux pays. Cependant, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n’est pas assurée partout dans le monde. GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.


Droits de propriété intellectuelle

Les éléments de ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site, notamment les marques, modèles, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de GEMME Joaillerie Dynamique Paris. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments de ce Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de GEMME Joaillerie Dynamique Paris. La reproduction de certains éléments du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toutes reproductions ou toutes utilisations de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.


Dispositions générales

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges concernant l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des Tribunaux français compétents. GEMME Joaillerie Dynamique Paris ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. La renonciation de GEMME Joaillerie Dynamique Paris à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions.


Hébergement

EBC.net

WIX


Crédits Photographiques

  • Photos ; Stéphanie Toussaint et Emmanuelle Foussat

  • Tous nos bijoux sont fabriquées en France, à la main selon un savoir faire contrôlé

  • Stagiaire: Estelle Boyer

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